Ecole Marcel Pagnol – BESNE

Règlement intérieur – Année scolaire 2022/2023

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Education et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école le 9 novembre 2021. Il est révisé annuellement.

Un exemplaire du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique est mis à votre disposition à l’école dans le bureau de la direction.

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous constitue également un des fondements de la vie collective.

1- Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation

• Admission à l’école maternelle et à l’école élémentaire

Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,

– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou a une contre-indication justifiée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie, maladie chronique…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.

• Passage de classe à classe

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève conformément au décret n°2018-119 du 20 février 2018.

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

Les horaires de classe sont 9h/12h et 13h30/16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’ouverture des portes s’effectue à 8h50 le matin et à 13h20 l’après-midi sous la responsabilité de l’enseignant de service au portail. L’accueil du matin et de l’après-midi se déroule dans les classes, excepté pour les élèves de l’enseignant de service.

A titre d’information, les horaires du périscolaire sont 7h15/8h50 et 16h30/18h45.

• Dispositions prises pour en assurer le respect

  Dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille.

• Les activités pédagogiques complémentaires

  Le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.

1.3 Fréquentation de l’école

L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.

À l’école maternelle et à l’école élémentaire, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif (maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, mariage, enterrement, impossibilité de se déplacer).
Les absences prévues doivent être signalées par écrit en amont. Dans les autres cas, les parents doivent prévenir le jour même avant 8h50 par téléphone de l’absence de leur enfant (répondeur).

A l’école élémentaire, en cas de constat d’une absence non signalée, les parents seront appelés dès la première heure de classe.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription (IEN).

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière.
A compter de quatre demi-journées d’absence durant le mois sans motif légitime, le directeur d’école en informe le DASEN sous couvert de l’IEN.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

• Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

• Dispositions particulières à l’école élémentaire

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant.

1.5 Le dialogue avec les familles

• L’information des parents

Les différents outils de communication en usage dans les classes (cahiers de liaison, ENT) et dans l’école (panneau d’affichage), le livret scolaire (LSU) à l’élémentaire, le livret de suivi des apprentissages en maternelle, les rendez-vous avec la directrice et les enseignants contribuent à cette information.

Une réunion d’information sera proposée aux nouvelles familles chaque début d’année. Ensuite, des réunions entre les parents et les enseignants seront proposées de façon collective et individuelle.

• La représentation des parents

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux scolaires est confié pendant le temps scolaire au directeur d’école qui veille à la bonne marche de l’école. Il surveille les locaux, terrains, matériels utilisés par les élèves et en cas de risque, en informe le maire de la commune.

• Temps périscolaire

Le maire utilise sous sa responsabilité les locaux scolaires pendant les temps périscolaires après avis du conseil d’école.

• Accès aux locaux scolaires

L’accès à l’école sur temps scolaire se fait en utilisant le visiophone situé au portillon maternelle. L’identité des personnes se présentant et le motif de leur venue doivent être déclinés.

• Hygiène et salubrité des locaux

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’école. Par ailleurs, les chiens, même tenus en laisse, ne peuvent pas entrer.

• Organisation des soins et urgences

Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école et informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.

Seuls les enfants porteurs d’une maladie chronique ou de maladie évoluant par crise peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
Par contre, pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino, otite, gastroentérite…) les médicaments ne pourront pas être donnés sur le temps scolaire.

• Sécurité

L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, Plan Particulier de Mise en Sécurité).

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative (pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…).

Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

2.1 Les élèves

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité dictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées.

• Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves

Un protocole de prévention du harcèlement a été rédigé en s’appuyant sur le protocole élaboré par l’éducation nationale. Il est annexé à ce règlement.

2.2 Les parents

Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Ils doivent consulter quotidiennement les outils de liaison et signer les informations.

Les parents sont garants du respect de l’assiduité de leurs enfants, ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Lors de l’inscription, ou à l’occasion de tout changement, il appartient aux parents de fournir au directeur si besoin la copie du jugement qui fixe l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

2.3 Les associations de parents d’élèves

Les associations de parents d’élèves présentes dans l’école disposent de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

2.5 Les règles de vie à l’école

Les comportements les mieux adaptés à la vie scolaire sont encouragés (calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui).

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école, donnent lieu à des réprimandes, qui peuvent être portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions sont cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.

3- Vie Scolaire

3.1 Assurance scolaire

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s)), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

3.2 Droit à l’image

Toute prise de vue d’élèves est précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents.

3.3 Dispositions financières

• Le principe de gratuité

La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d’enseignement.

• Financement d’activités facultatives

Il peut être demandé une participation financière aux familles pour les activités facultatives (sorties dépassant les horaires scolaires, séjours avec nuitées).

3.4 Dispositions diverses

• Effets personnels

Une tenue décente est exigée. D’autre part, une tenue adaptée est nécessaire pour les activités sportives (chaussures plates tenant bien aux pieds, vêtements permettant de bouger).

Il est vivement recommandé aux parents de veiller à ce que les enfants n’apportent pas à l’école des objets de valeur, des jeux électroniques, des téléphones, des objets connectés, des bijoux, de l’argent, des sucreries… Les vêtements oubliés sont regroupés dans l’école (marquer le nom de l’enfant sur les vêtements est indispensable).

L’école ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, vols ou transactions. En fin d’année, les vêtements non réclamés seront donnés à une association caritative.

Les jeux de la cour (toboggan) sont interdits en dehors des temps scolaires.

En annexe consultable dans le bureau de la directrice :

Règlement intérieur du conseil d’école

Charte numérique

Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)

Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)

Protocole de prévention du harcèlement